CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site internet Yawmi, accessible à l’adresse :

Yawmi : le réseau social pour vos événements en France 🇫🇷🎉

est édité par :

Yawmi

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 €

Siège social :
149 avenue du Maine
75014 Paris
France

SIREN : 105 394 241
SIRET : 105 394 241 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR80105394241
RCS : Paris
Code APE / NAF : 6201Z – Programmation informatique

Activité principale :
Création et développement de sites internet et de logiciels pour le compte de tiers, programmation informatique, notamment dans le cadre de mise en relation entre prestataires événementiels et clients.

E-mail : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]

Ci-après dénommée « Yawmi », « la Société » ou « la Plateforme ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions applicables à l’utilisation des services payants proposés par Yawmi.

Yawmi propose notamment :

des abonnements professionnels récurrents ;
différents niveaux de services et fonctionnalités ;
des fonctionnalités de mise en relation entre professionnels ;
des fonctionnalités de messagerie et de communication ;
une marketplace permettant à des professionnels de présenter et, le cas échéant, commercialiser leurs produits et services ;
des fonctionnalités de référencement et de visibilité selon la formule d’abonnement choisie.

Les présentes CGV s’appliquent à toute souscription à une offre payante proposée par Yawmi ainsi qu’aux achats effectués sur la marketplace lorsque Yawmi intervient en qualité de vendeur.

3. Définitions

Dans les présentes CGV :

Plateforme : désigne le site internet Yawmi ainsi que ses fonctionnalités et services accessibles en ligne.

Utilisateur : toute personne utilisant la Plateforme.

Membre : utilisateur disposant d’un compte Yawmi.

Professionnel : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

Abonné : membre ayant souscrit à une formule d’abonnement payante.

Vendeur : professionnel utilisant les fonctionnalités de marketplace de Yawmi afin de présenter ou commercialiser ses produits ou services.

Client : toute personne achetant un abonnement, un produit ou un service sur la Plateforme.

Marketplace : espace de la Plateforme permettant à des vendeurs de présenter leurs produits ou services et de les proposer à des acheteurs.

Plan : formule d’abonnement donnant accès à un ensemble déterminé de fonctionnalités.

4. Création d’un compte

Certaines fonctionnalités de Yawmi nécessitent la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

L’utilisateur doit informer Yawmi de toute utilisation non autorisée de son compte lorsqu’il en a connaissance.

Yawmi peut suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, d’utilisation abusive, de fausses informations ou de violation des présentes CGV ou des règles de la Plateforme.

5. Abonnements professionnels

Yawmi propose plusieurs formules d’abonnement destinées notamment aux professionnels.

Les fonctionnalités et tarifs applicables sont indiqués sur la page de présentation de chaque offre au moment de la souscription.

Les principales formules proposées sont les suivantes.

5.1 Plan Starter

Le Plan Starter permet notamment d’accéder aux principales fonctionnalités de messagerie de Yawmi.

Formules tarifaires

39,99 € / mois
220 € / 6 mois
400 € / an

Le Plan Starter comprend notamment :

💬 Tchat avec les autres membres ;
📩 Envoi et réception de messages ;
📨 Consultation des conversations ;
👥 Accès aux fonctionnalités communautaires prévues par la formule ;
✅ Badge Membre certifié pendant la durée de l’abonnement, après vérification de l’existence de l’entreprise.

L’obtention du badge Membre certifié est soumise à la procédure de vérification mise en place par Yawmi.

5.2 Plan Pro

Le Plan Pro donne accès à l’ensemble des fonctionnalités de Yawmi en illimité.

Formules tarifaires

59,99 € / mois
330 € / 6 mois
600 € / an

Le Plan Pro comprend notamment :

🚀 accès à toutes les fonctionnalités du site ;
💬 messagerie et tchat avec les autres membres ;
📩 envoi et réception de messages sans limitation ;
👥 accès complet aux profils et fonctionnalités communautaires ;
📅 accès aux événements et services disponibles sur Yawmi ;
🔎 utilisation illimitée des fonctionnalités proposées par la Plateforme ;
✅ badge Membre certifié pendant la durée de l’abonnement, après vérification de l’existence de l’entreprise.

5.3 Plan Platinum

Le Plan Platinum donne accès à toutes les fonctionnalités du Plan Pro en illimité.

Il comprend en complément des fonctionnalités destinées à améliorer la visibilité des produits et événements des professionnels sur les moteurs de recherche.

Formules tarifaires

79,99 € / mois
440 € / 6 mois
800 € / an

Le Plan Platinum comprend notamment :

🚀 accès à toutes les fonctionnalités du site ;
💬 messagerie et tchat avec les autres membres ;
📩 envoi et réception de messages sans limitation ;
👥 accès complet aux profils et fonctionnalités communautaires ;
📅 accès aux événements et services disponibles sur Yawmi ;
🔎 utilisation illimitée des fonctionnalités proposées par la Plateforme ;
🌐 possibilité d’indexation des produits et événements dans les moteurs de recherche ;
📈 fonctionnalités destinées à améliorer la visibilité des contenus ;
✅ badge Membre certifié pendant la durée de l’abonnement, après vérification de l’existence de l’entreprise.

L’activation des fonctionnalités d’indexation ne constitue pas une garantie de positionnement, de classement ou de visibilité dans les résultats des moteurs de recherche.

6. Tarifs

Les prix des abonnements sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription.

Les différentes périodicités disponibles sont indiquées sur la page de l’offre concernée.

Yawmi peut faire évoluer ses tarifs pour les nouvelles souscriptions.

Toute modification tarifaire concernant un abonnement déjà souscrit sera effectuée conformément aux dispositions légales applicables.

7. Paiement

Le paiement des abonnements et des achats effectués sur la Plateforme s’effectue au moyen des solutions de paiement proposées lors de la commande.

Yawmi pourra notamment proposer :

Stripe ;
PayPal ;
ainsi que toute autre solution de paiement ultérieurement proposée sur la Plateforme.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués au moment de la commande.

Les paiements peuvent être traités directement par les prestataires de paiement concernés.

Les informations bancaires sont traitées conformément aux conditions de sécurité et de confidentialité des prestataires de paiement utilisés.

8. Abonnements récurrents

Les formules mensuelles, semestrielles et annuelles constituent des abonnements.

Sauf indication contraire au moment de la souscription, l’abonnement est renouvelé automatiquement à l’issue de chaque période.

Le renouvellement est effectué pour une période correspondant à la formule souscrite.

Le montant correspondant à la nouvelle période est prélevé selon le moyen de paiement enregistré par le client.

Les conditions de renouvellement sont présentées au client avant la validation de la souscription.

9. Résiliation de l’abonnement

Le client peut résilier son abonnement selon les modalités mises à disposition sur Yawmi.

La résiliation empêche le renouvellement automatique de l’abonnement.

Sauf disposition légale ou contractuelle contraire, la résiliation ne prive pas le client de l’accès aux fonctionnalités auxquelles il a déjà souscrit jusqu’à la fin de la période payée.

Une fois la période d’abonnement arrivée à expiration, les fonctionnalités réservées aux abonnés peuvent être désactivées.

10. Échec du paiement

En cas d’échec du paiement d’un renouvellement, Yawmi peut, lorsque les fonctionnalités du prestataire de paiement le permettent, effectuer de nouvelles tentatives de prélèvement.

En cas d’échec persistant, Yawmi peut suspendre les fonctionnalités payantes ou mettre fin à l’abonnement conformément aux conditions applicables.

Le client peut être invité à mettre à jour son moyen de paiement afin de régulariser sa situation.

11. Droit de rétractation

Lorsque le client est un consommateur et que le droit de rétractation est applicable, celui-ci dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Lorsque l’exécution du service commence avant la fin de ce délai à la demande expresse du consommateur, les dispositions légales relatives à l’exécution anticipée du service et aux éventuelles conséquences sur le droit de rétractation s’appliquent.

Lorsque le droit de rétractation ne s’applique pas en raison d’une exception légale, cette information est communiquée au client dans les conditions prévues par la réglementation.

12. Badge « Membre certifié »

Le badge Membre certifié permet d’indiquer qu’une vérification de l’existence de l’entreprise a été effectuée par Yawmi.

Cette vérification ne constitue pas :

une certification professionnelle ;
une certification délivrée par une autorité publique ;
une garantie de qualité ;
une garantie de solvabilité ;
une recommandation commerciale ;
une garantie concernant les produits ou services proposés par l’entreprise.

Yawmi peut demander au professionnel tout justificatif nécessaire à la vérification de son entreprise.

En cas d’informations insuffisantes, erronées ou devenues obsolètes, Yawmi peut suspendre ou retirer le badge.

Le paiement d’un abonnement ne garantit donc pas automatiquement l’obtention du badge lorsque celui-ci est soumis à vérification.

13. Marketplace Yawmi

Yawmi peut mettre à disposition une marketplace permettant aux professionnels de présenter et commercialiser leurs produits et services.

La marketplace permet notamment :

la présentation de produits et services ;
la mise en relation entre vendeurs et acheteurs ;
la publication d’informations commerciales ;
la communication entre utilisateurs ;
la gestion des commandes lorsque les fonctionnalités correspondantes sont disponibles ;
le traitement des paiements lorsque cette fonctionnalité est activée.

14. Rôle de Yawmi dans la marketplace

Sauf indication contraire, lorsqu’un produit ou service est proposé par un vendeur tiers, Yawmi agit en qualité d’opérateur de la Plateforme et non en qualité de vendeur du produit ou service concerné.

Le contrat de vente est alors conclu directement entre le vendeur et l’acheteur.

Le vendeur reste responsable de son offre, de son produit ou service et de l’exécution de la vente.

Lorsque Yawmi commercialise directement un produit ou service, Yawmi agit en qualité de vendeur et assume les obligations correspondantes.

15. Obligations des vendeurs

Tout vendeur utilisant la marketplace s’engage à respecter les lois et réglementations applicables à son activité.

Le vendeur est notamment responsable :

de l’exactitude des informations publiées ;
de la description de ses produits et services ;
des prix affichés ;
de la disponibilité des produits ;
de la conformité des produits et services ;
de ses obligations fiscales et professionnelles ;
de la facturation lorsque celle-ci lui incombe ;
de la livraison lorsque celle-ci est applicable ;
du service après-vente ;
du traitement des demandes et réclamations concernant ses produits et services.

Le vendeur doit disposer de tous les droits, licences, autorisations et justificatifs nécessaires à l’exercice de son activité.

16. Produits et services interdits

Il est interdit de proposer sur la marketplace des produits ou services :

illicites ;
contrefaits ;
frauduleux ;
dangereux ;
portant atteinte aux droits de tiers ;
faisant l’objet d’une interdiction légale ;
ou nécessitant une autorisation que le vendeur ne possède pas.

Yawmi peut retirer toute annonce ou offre qui contrevient aux présentes CGV ou aux règles applicables.

17. Commandes marketplace

Les informations relatives au produit ou service, son prix ainsi que les éventuels frais supplémentaires sont présentés avant la validation de la commande.

Lorsque la vente est réalisée par un vendeur tiers, l’acheteur est informé de l’identité du vendeur et des conditions applicables à la transaction.

La validation de la commande entraîne, lorsque les conditions sont réunies, la conclusion du contrat entre l’acheteur et le vendeur concerné.

18. Paiements marketplace

Les paiements effectués sur la marketplace peuvent être traités par des prestataires de paiement partenaires de Yawmi.

Lorsque cette fonctionnalité est activée, les prestataires utilisés peuvent notamment permettre :

l’encaissement des paiements ;
la sécurisation des transactions ;
la répartition des sommes entre Yawmi et les vendeurs ;
le reversement des sommes dues aux vendeurs.

Les modalités précises de commissionnement et de reversement applicables aux vendeurs seront précisées dans les conditions spécifiques applicables à la marketplace.

[Modalités de commission Yawmi : À COMPLÉTER]

[Délais de reversement aux vendeurs : À COMPLÉTER]

19. Responsabilité des vendeurs

Le vendeur est responsable des produits et services qu’il propose sur la marketplace.

Il assume notamment la responsabilité liée :

à la conformité de ses produits ;
à la sécurité de ses produits ;
à l’exactitude de ses descriptions ;
à ses engagements commerciaux ;
à la livraison ;
au service après-vente ;
aux garanties légales et commerciales applicables ;
aux éventuelles réclamations des acheteurs.

Yawmi ne saurait se substituer au vendeur dans l’exécution de ses obligations lorsque Yawmi agit uniquement en qualité d’opérateur de marketplace.

20. Réclamations marketplace

Les réclamations concernant un produit ou service vendu par un vendeur tiers doivent en priorité être adressées au vendeur concerné.

Le vendeur doit traiter les demandes des acheteurs conformément aux obligations légales applicables.

Yawmi peut intervenir techniquement ou dans le cadre de ses procédures internes de gestion des litiges lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Cette intervention ne prive pas l’acheteur de ses droits à l’encontre du vendeur.

21. Référencement et indexation

Certaines fonctionnalités de Yawmi, notamment celles associées au Plan Platinum, peuvent permettre l’indexation de produits et d’événements dans les moteurs de recherche.

Yawmi ne garantit :

ni l’indexation effective de chaque contenu ;
ni son délai d’indexation ;
ni son positionnement ;
ni son classement ;
ni le volume de trafic généré.

Le référencement dépend notamment des règles, algorithmes et décisions des moteurs de recherche ainsi que de la qualité et de la nature des contenus publiés.

22. Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs et vendeurs restent responsables des contenus qu’ils publient sur Yawmi.

Ils doivent notamment disposer des droits nécessaires pour publier :

textes ;
photographies ;
vidéos ;
logos ;
marques ;
descriptions ;
catalogues ;
événements ;
informations commerciales.

L’utilisateur garantit que les contenus publiés ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Yawmi peut retirer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite ou contraire aux règles de la Plateforme.

23. Disponibilité de la Plateforme

Yawmi met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au fonctionnement de la Plateforme.

Cependant, la disponibilité peut être temporairement interrompue notamment en cas :

de maintenance ;
de mise à jour ;
d’incident technique ;
de défaillance d’un prestataire ;
de problème de réseau ;
d’indisponibilité d’un service tiers ;
de force majeure.

Yawmi ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue de l’ensemble des fonctionnalités.

24. Propriété intellectuelle

La Plateforme Yawmi, son architecture, son design, ses éléments graphiques, ses logiciels, ses bases de données, ses textes, ses logos et ses marques sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.

Les contenus appartenant aux utilisateurs restent leur propriété.

L’utilisateur accorde toutefois à Yawmi les droits nécessaires à l’hébergement, au stockage, à l’affichage et au fonctionnement technique des contenus publiés sur la Plateforme.

25. Données personnelles

Yawmi est susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre :

de la création des comptes ;
de la gestion des abonnements ;
du traitement des commandes ;
du fonctionnement de la marketplace ;
des paiements ;
de la messagerie ;
de la sécurité ;
du support utilisateur ;
du respect des obligations légales.

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité de Yawmi.

26. Cookies

La Plateforme peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable, des cookies destinés à mesurer l’audience, améliorer les services ou proposer certaines fonctionnalités.

Les modalités d’utilisation de ces technologies sont détaillées dans la Politique relative aux cookies de Yawmi.

27. Suspension ou suppression d’un compte

Yawmi peut suspendre ou supprimer un compte notamment en cas :

de fraude ;
de tentative de fraude ;
de non-paiement ;
d’utilisation abusive de la Plateforme ;
de publication de contenus illicites ;
de violation des droits de tiers ;
de comportement portant atteinte à la sécurité de la Plateforme ;
de violation grave ou répétée des présentes CGV.

Lorsque cela est possible, l’utilisateur est informé du motif de la suspension ou de la suppression.

28. Réclamations

Toute réclamation concernant les services directement fournis par Yawmi peut être adressée à :

[EMAIL DE CONTACT À COMPLÉTER]

La demande doit, lorsque cela est possible, préciser :

le nom du client ;
l’adresse e-mail associée au compte ;
le numéro de commande ou d’abonnement ;
l’objet de la réclamation ;
les éléments nécessaires à son traitement.

Yawmi s’efforce de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.

29. Médiation de la consommation

Lorsque le client est un consommateur et que les conditions légales sont réunies, il peut, après avoir adressé une réclamation préalable à Yawmi et en l’absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Yawmi.

Médiateur : [À COMPLÉTER]

Adresse : [À COMPLÉTER]

Site internet : [À COMPLÉTER]

Les coordonnées du médiateur seront communiquées conformément aux obligations légales applicables.

30. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsque le client est un consommateur, cette disposition ne prive pas celui-ci des dispositions impératives qui lui sont applicables.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

31. Modification des CGV

Yawmi peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment :

de l’évolution de la Plateforme ;
de l’évolution de ses services ;
de l’ajout de nouvelles fonctionnalités ;
de l’évolution de la marketplace ;
de l’évolution des moyens de paiement ;
de l’évolution de la réglementation.

La version applicable est celle acceptée par le client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales applicables aux modifications des contrats en cours.

32. Documents complémentaires

Les présentes CGV peuvent être complétées notamment par :

les Mentions légales ;
la Politique de confidentialité ;
la Politique relative aux cookies ;
les Conditions générales d’utilisation (CGU) ;
les Conditions vendeurs Marketplace ;
les règles relatives aux contenus et aux comportements sur Yawmi.

Ces documents peuvent préciser certaines règles particulières applicables à l’utilisation de la Plateforme.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur peut utiliser le formulaire suivant :

À l’attention de :

Yawmi
149 avenue du Maine
75014 Paris
France

E-mail : [EMAIL À COMPLÉTER]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :

Type de service : __________________________

Formule / abonnement : __________________________

Date de souscription : __________________________

Numéro de commande : __________________________

Nom du consommateur : __________________________

Adresse du consommateur : __________________________

Date : __________________________

Signature :